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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : fixation du montant des subventions dues au titre de l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant aux conventions d?objectifs pluriannuelles (p�riode 2006-2008) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les avenants aux conventions d?objectifs pluriannuelles dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une somme d?un montant de 671.504 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARIS CENTRE?, situ�e 155, rue de Charonne (11e) (Num�ro SIPA : X00388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2007.

Art. 3.- Une somme d?un montant de 305.900 euros est attribu�e � la Mission Locale ?SOLEIL?, situ�e 93, rue Jeanne d?Arc (13e) (Num�ro SIPA : D08990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2007.

Art. 4.- Une somme d?un montant de 502.126 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARI d?AVENIR?, situ�e 24-26, rue de Ch�tillon (14e) (Num�ro SIPA : D08989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2007.

Art. 5.- Une somme d?un montant de 545.114 euros est attribu�e � la Mission Locale ?BELLIARD?, situ�e 149, rue Belliard (18e) (Num�ro SIPA : D05641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2007.

Art. 6.- Une somme d?un montant de 709.103 euros est attribu�e � la Mission Locale ?PARIS EST?, situ�e 65, rue d?Hautpoul (19e) (Num�ro SIPA : D08991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2007.

Art. 7.- Les d�penses induites par cette d�lib�ration, dont le montant total s?�tablit � 2.733.747 euros seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 21
Conseil général
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