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G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?Vacances et familles l?accueil en plus? dont le si�ge social est situ� 18 rue Georges Bernard Shaw � Paris 15�me (n� tiers D00198).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 10
Conseil général
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