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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification d?Ile de France (GEIQ IDF), 7 rue de la Libert� (93700 Pantin), une convention de fonctionnement de l?action et visant le retour � l?emploi d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association Groupement d?employeurs pour l?Insertion et la Qualification d?Ile de France (GEIQ IDF), domicili�e 7 rue de la Libert� (93700 Pantin), la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

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