D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e portant attribution d'une indemnit� de suj�tions et de responsabilit� aux adjoints administratifs sp�cialit� animation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, portant attribution d'une indemnit� de suj�tions et de responsabilit� aux adjoints administratifs sp�cialit� animation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le deuxi�me alin�a de l'article premier de la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Le montant de cette indemnit� est fix� � :
- 121 euros pour les responsables de l'action �ducative et leurs adjoints ;
- 121 euros pour les directeurs de centres de loisirs accueillant 150 enfants au moins ;
- 90 euros pour les directeurs de centres de loisirs de moins de 150 enfants ;
- 45 euros pour les responsables des points d'accueil de centres de loisirs ;
- 31 euros pour les responsables d'animation lecture".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er septembre 2002.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue � l'article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 423.000 euros et sera pr�lev�e sur le chapitre 012 des d�penses de personnels.