D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compl�mentaire de la Ville de Paris de 154.434 euros en vue du financement d'un programme de construction de 13 logements locatifs � usage social et 13 places de stationnement, situ� dans le secteur "Ch�teau Rouge" 8/10, rue Richomme (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une subvention compl�mentaire de 154.434 euros en vue du financement d'un programme de construction de 13 logements locatifs � usage social et 13 places de stationnement, situ� dans le secteur "Ch�teau Rouge" 8/10, rue Richomme (18�me).
La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 65717, rubrique 72, ligne E001.
Les autres dispositions de cette d�lib�ration demeurent inchang�es.