D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis favorable � la proposition du Pr�fet de Paris visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en zone infest�e par les termites ou susceptible de l'�tre � court terme ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu la loi n� 99-471 du 8 juin 1999 tendant � prot�ger les acqu�reurs et propri�taires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 12 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 11 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la proposition du Pr�fet de Paris visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en zone infest�e par les termites ou susceptible de l'�tre � court terme.