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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d'une convention d'occupation temporaire des locaux situ�s 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), avec l'OGEC Sainte-Clotilde ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 251-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d'occupation temporaire du domaine public situ� 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Sainte-Clotilde, afin de permettre l'ach�vement de l'ann�e scolaire 2002/2003, dans les locaux pr�cit�s.
Art. 2.- La convention est fix�e pour une dur�e de 4 mois et arrivera � �ch�ance le 30 juin 2003.
Art. 3.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003, au chapitre 70, nature 752.

Février 2003
Déliberation
2003 DASCO 48
Conseil municipal
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