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Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 f�vrier 2003 par lequel M. le Maire de Paris l'invite � l'autoriser � soutenir la cr�ation d'un Conseil Parisien de la Jeunesse ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article 2143-2 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 12 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un Conseil parisien de la jeunesse est institu�.
Art. 2.- Le Conseil parisien de la jeunesse est compos� de jeunes d�sign�s selon des modalit�s librement d�finies par chaque Conseil de la jeunesse d'arrondissement.
Art. 3.- Leur r�partition se fait sur la base d'au moins trois repr�sentants par arrondissement, plus deux repr�sentants suppl�mentaires par tranche de 10.000 jeunes de 13 � 25 ans (selon les chiffres du recensement �tabli par l'INSEE en 1999) lorsque localement la population des 13-25 ans est sup�rieure � 10.000. Ce calcul aboutit � la d�signation de 108 membres du Conseil parisien de la jeunesse au moment de sa cr�ation, r�partis comme suit :

Arrondissement Population totale
des 13-25 ans
Nombres
de repr�sentants
1er 2.639 3
2e 3.047 3
3e 5.561 3
4e 5.039 3
5e 12.392 5
6e 9.308 3
7e 10.045 5
8e 7 028 3
9e 8.775 3
10e 14.604 5
11e 23.846 7
12e 20.241 7
13e 28.712 7
14e 23.338 7
15e 34.970 9
16e 26.423 7
17e 24.995 7
18e 26.476 7
19e 27.431 7
20e 28.093 7
Total 342.963 108

Art. 4.- Les membres du Conseil parisien de la jeunesse auront un mandat de deux ans reconductible au maximum une fois.
Art. 5.- La fonction de membre du Conseil parisien de la jeunesse est b�n�vole.
Art. 6.- Le Conseil parisien de la jeunesse aura les comp�tences suivantes :
- Au cours de l'ann�e, il pourra questionner l'ex�cutif municipal et l'administration parisienne sur tous les th�mes qui le pr�occupe. Les r�ponses devront �tre apport�es dans un d�lai convenable.
- Le Conseil de Paris pourra solliciter son avis sur tout sujet int�ressant la collectivit� parisienne, et non exclusivement sur les questions relatives � la jeunesse.
- Il lui appartient de proposer une r�partition des cr�dits de l'enveloppe annuelle qui lui est r�serv�e pour la mise en place des actions qu'il aura d�termin�es.
Le financement et la mise en ?uvre de ces actions seront assur�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le respect des r�gles de comp�tences d�finies par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et conform�ment aux proc�dures applicables dans le cadre de la l�gislation et de la r�glementation en vigueur.
Art. 7.- Le Conseil parisien de la jeunesse se r�unit deux fois par an en s�ance pl�ni�re dans la salle du Conseil de Paris.
Art. 8.- Le Conseil parisien de la jeunesse est pr�sid� par le Maire de Paris ou son-sa repr�sentant-e.
Art. 9.- Le Conseil Parisien de la jeunesse remettra chaque ann�e un rapport pr�sentant le bilan de ses actions et de ses propositions au Conseil de Paris.
Art. 10.- Les membres du Conseil Parisien de la jeunesse �laboreront un charte qui portera sur les modalit�s pratiques de son fonctionnement.

Février 2003
Déliberation
2003 JS 14
Conseil municipal
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