D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 17 mai 1984 �tablie entre la Ville de Paris et l'Union d�partementale CFDT de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux � l'Union D�partementale CFDT de Paris, 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux de 411.892 euros est attribu�e � l'Union d�partementale CFDT de Paris au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 657483, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.