D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le trait� de concession du 13 d�cembre 1988 par lequel la Ville de Paris a confi� l'am�nagement de la ZAC "R�union" � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par l'O.P.A.C. d'un programme d'Accession Sociale � la Propri�t� dans le lot B6 de la ZAC "R�union", 37-39, rue des Haies (20�me) ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 11 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr�� le programme d'Accession Sociale � la Propri�t� � r�aliser par l'OPAC, dans le lot B6 de la ZAC "R�union", 37-39, rue des Haies (20�me).
Le programme construit selon la d�marche de haute qualit� environnementale comprendra 21 logements ( 3 F2 ; 7 F3 ; 8 F4 ; 3 F5) et 21 emplacements de stationnement qui seront vendus selon la grille de prix suivante :
- F2 : de 122.000 � 130.000 euros
- F3 : de 152.000 � 175.000 euros
- F4 : de 173.000 � 227.000 euros
- F5 : de 212.000 � 223.000 euros.
Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 13.500 euros l'unit�.
Art. 2.- Est approuv� le contenu du cahier des charges de l'op�ration, tel qu'il figure en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEMAVIP et avec l'OPAC la convention tripartite telle qu'elle est annex�e � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de commercialisation de l'op�ration faisant l'objet de la pr�sente d�lib�ration.