D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" a �t� cr��e en 1994 dans le but d'am�nager des terrains propri�t� du Syndicat des Transports parisiens, mis � disposition de la R.A.T.P. Sur un p�rim�tre de 7,8 ha de part et d'autre de la voie du R.E.R. B, elle d�veloppe un programme immobilier important constitu� d'environ pour l'essentiel de 900 logements, de 11.000 m�tres carr�s de bureaux et d'une �cole primaire.
Il s'agit d'un des rares cas de Z.A.C. dite priv�e, l'am�nagement du quartier n'ayant pas �t� confi� � une soci�t� d'�conomie mixte d�pendant de la Ville de Paris mais � une soci�t� priv�e, filiale de la R.A.T.P. La Municipalit� de l'�poque n'a pas souhait� porter un projet public. Elle a pr�f�r� laisser au propri�taire du terrain le soin de le valoriser.
Nombreuses avaient �t� les voix qui � l'�poque s'�taient �lev�es pour d�plorer les erreurs manifestes dans la conception de cette op�ration d'am�nagement. Force est de constater qu'� la lueur de l'exp�rience des premiers habitants, ces voix avaient raison.
Les objectifs de rentabilit� de l'op�ration, destin�e entre autre � �quilibrer le co�t de la construction du si�ge social de la R.A.T.P. quai de la R�p�e, ont en effet impliqu� un certain nombre de principes d'am�nagement des plus critiquables : tr�s fortes densit�s, vis-�-vis nombreux, insuffisance du programme des �quipements publics, absence de commerces, constitution d'un v�ritable �cran anti-bruit avec les logements sociaux situ�s le long de la voie R.E.R., permettant la diminution des bruits pour les logements en accession sur l'avenue Ren�-Coty et l'avenue Reille.
Ce dernier point est particuli�rement pr�occupant : si un nombre important de logements sont victimes, quotidiennement et durablement, d'un bruit de fond � la limite du supportable, certains d'entre eux, dont les pi�ces principales donnent parfois sur la voie ferr�e, subissent des vibrations continuelles et des nuisances sonores intol�rables depuis 5h00 jusqu'� plus de minuit. A ce titre, on peut �mettre les plus vives inqui�tudes concernant les prochains programmes r�alis�s sur l'op�ration, notamment l'immeuble de logements sociaux construit par la S.G.I.M. et la halte-garderie de pr�s de 60 berceaux qu'il accueillera. Il conviendra de s'assurer que ce projet sera pr�serv� de ces nuisances.
Aussi, soucieux des conditions de vie des bient�t 2500 habitants de ce nouveau quartier, et sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lu(e)s "Les Verts" et sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au nom de l'Ex�cutif,

Demande � M. le Maire de Paris :

- de lancer en lien avec la SADM une �tude permettant de dresser un diagnostic participatif et d'�laborer des propositions visant � l'am�lioration des conditions de vie de quartier. Cette �tude devra s'appuyer sur le groupe de travail constitu� au sein du Conseil de quartier Montsouris-Dareau � ce sujet ;
- d'obtenir de la SADM qu'une �tude acoustique et sanitaire visant � dresser un diagnostic pr�cis de la situation soit men�e par un expert ind�pendant ;
- de prendre ou de faire prendre aux acteurs concern�s (R.A.T.P., bailleurs, SADM) toutes les mesures n�cessaires pour pr�server la sant� des r�sidents les plus expos�s et limiter de mani�re globale les nuisances li�es au passage du R.E.R. B.