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Vœu sur les expulsions locatives à Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le bilan des expulsions locatives � Paris en 2002 est particuli�rement grave.
Les chiffres sont �loquents :
- en 2001, 6191 assignations, 2255 ont fait l'objet d'une enqu�te sociale, 4059 demandes de r�quisition, et 2743 autorisations ont �t� accord�es par le Pr�fet de police. 1100 expulsions ont �t� effectivement r�alis�es ;
- en 2002, avec moins d'assignations (5803), plus d'enqu�tes sociales (2794), les chiffres explosent : 4320 demandes de r�quisition, 3213 autorisations accord�es, 1500 expulsions r�alis�es, 36 % de plus que les ann�es pr�c�dentes.
Derri�re ces chiffres, des milliers de drames, des familles amen�es par la police aux travailleurs sociaux qui n'arrivent pas � trouver d'h�tels. Quant ils en trouvent, les conditions sont d�plorables pour les familles et d'un co�t tr�s �lev� pour la collectivit�. Quand aux c�libataires, pour beaucoup d'entre eux, pas d'autre alternative que de rejoindre les rangs des sans abri de la Capitale !
L'�quipe mise en place par le D�partement pour assurer la mise en ?uvre de la Charte de pr�vention des expulsions travaille depuis le d�but de 2002 avec l'ensemble des partenaires et r�alise un grand nombre d'orientations et de suivi social, le plus souvent en amont du jugement. Compos�e de 24 agents, cette �quipe sera au complet en 2003 de mani�re � ce que tous les m�nages assign�s se voient proposer un accompagnement social, en partenariat avec la C.A.F et les services sociaux.
Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

- que la Pr�fecture de police participe � l'effort de la Ville de Paris et de l'�tat - Pr�fecture de Paris - de lutte contre l'exclusion en suspendant pour toute l'ann�e 2003 l'ex�cution des expulsions des locataires de bonne foi.

Février 2003
Déliberation
2003 V. 17
Conseil municipal
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