D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998 �tablies entre la Ville de Paris et l'Union d�partementale des Syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention pour la prise en charge des d�penses de gestion et d'exploitation de ses locaux sis 13, rue d'Armaill� (17e) et 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de 119.544 euros est attribu�e � l'Union d�partementale des Syndicats CFTC de Paris au titre de l'ann�e 2003, pour les locaux qu'elle occupe : 13, rue d'Armaill� (17e) et 8, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, fonction 025, nature 657483, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.