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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure de Réseaux radioélectriques privés (2RP) exploités par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture de terminaux, de pi�ces d�tach�es et d'accessoires li�s aux terminaux destin�s � �tre utilis�s dans l'infrastructure de R�seaux radio�lectriques priv�s (2RP) exploit�s par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de terminaux, de pi�ces d�tach�es et d'accessoires li�s aux terminaux destin�s � �tre utilis�s dans l'infrastructure de R�seaux radio�lectriques priv�s (2RP) exploit�s par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et son annexe ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes pour l'ann�e 2003 et les suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2003
Déliberation
2003 DSTI 5
Conseil municipal
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