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Nouveaux tarifs de la Taxe de séjour pour 2003. MM. Christian SAUTTER et Jean-Bernard BROS, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 � L. 2333-28 et L. 2333-41 � L. 2333-46 ;
Vu l'article 58 de la loi n� 88-630 du 6 mai 1988 portant am�lioration de la d�centralisation ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 2001-1275 du 28 d�cembre 2001 relative � la partie l�gislative du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 2000-318 du 7 avril 2000 relatif � la partie r�glementaire du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 2002-1548 du 24 d�cembre 2002 pris pour l'application des articles 101 � 107 de la loi de finances pour 2002 et relatif aux taxes particuli�res aux stations (publi� le 29 d�cembre 2002 au JO) ;
Vu le d�cret n� 2002-1549 du 24 d�cembre pris en application des articles 101 � 106 de la loi de finances pour 2002 et relatif aux taxes de s�jour (publi� le 29 d�cembre 2002 au JO) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris D. 1586, en date du 18 octobre 1993 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris D. 623, en date du 30 mai 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les nouveaux tarifs de la taxe de s�jour pour 2003 ;
Vu le rapport pr�sent� par MM. Christian SAUTTER et Jean-Bernard BROS, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de la taxe de s�jour forfaitaire pour 2003, sont les suivants :

Cat�gories Prix par personne
et par nuit�e
H�tels de tourisme 4 �toiles et 4 �toiles luxe
Meubl�s de tourisme 4 et 5 �toiles
R�sidences de tourisme 4 �toiles
Autres formes d'h�bergement *
1,2 euro
H�tels de tourisme 3 �toiles
Meubl�s de tourisme 3 �toiles
R�sidences de tourisme 3 �toiles
Autres formes d'h�bergement *
1 euro
H�tels de tourisme 2 �toiles
Meubl�s de tourisme 2 �toiles
R�sidences de tourisme 2 �toiles
villages vacances de cat�gorie grand confort
Autres formes d'h�bergement *
0,78 euro
H�tels de tourisme 1 �toile
Meubl�s de tourisme 1 �toile
R�sidences de tourisme 1 �toile
villages de vacances de cat�gorie confort
Autres formes d'h�bergement *
0,42 euro
H�tels de tourisme class�s sans �toile
Meubl�s de tourisme sans �toile,
parcs r�sidentiels de loisir
Autres formes d'h�bergement *
0,20 euro
Terrains de camping et de caravanage
port de plaisance
Autres formes d'h�bergement *
0,20 euro
* de caract�ristiques �quivalentes.

Art. 2.- Le coefficient destin� � tenir compte de la fr�quentation habituelle des �tablissements, pr�vu � l'article L. 2333-42 du Code g�n�ral des collectivit�s locales, est de 22 % pour la cat�gorie "Autres formes d'h�bergement" et de 15 % pour toutes les autres cat�gories, telles que d�finies � l'article R. 2333-44 du m�me code (r�vis� par les d�crets du 24 d�cembre 2002).
Art. 3.- La p�riode de perception pour l'ann�e 2003 d�butera le 1er mars et se terminera le 31 d�cembre, comme le permet l'article L. 2333-28 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Art. 4.- A compter de 2004, la p�riode de perception d�butera le 1er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Février 2003
Déliberation
2003 DFAE 14
Conseil municipal
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