D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La plupart des champs de comp�tence de la Ville et du D�partement de Paris : emploi, transports (notamment circulation douce alternative), �nergie (par exemple �nergie dans les transports ou dans le b�timent), �ducation, jeunesse, environnement, coh�sion urbaine, quartiers en difficult� et d�veloppement �conomique, exclusion et discrimination, sant� publique sont susceptibles d'�tre �ligibles � des programmes europ�ens.
Si des membres de l'Ex�cutif ont d�j� pris des initiatives pour obtenir des contributions europ�ennes, ce travail, aussi bien men� soit-il, l'a �t� de mani�re artisanale et ces op�rations n'ont pas �t� reli�es les unes aux autres.
Aussi, il serait avantageux et efficace, � ce stade de notre mandature et compte tenu de l'�ch�ancier en mati�re de pr�sentation des dossiers au niveau europ�en, de g�n�raliser et syst�matiser ces d�marches et de les coordonner.
En effet, � c�t� des fonds structurels (boucl�s jusqu'� 2006), il existe des programmes d'initiative communautaire et d'autres relevant des politiques internes de l'Union europ�enne. Pour ces derniers, certains fonds sont attribu�s sur la base "d'appels � proposition publi�s r�guli�rement" auxquelles les collectivit�s, souvent en r�seau avec d'autres collectivit�s ou organismes europ�ens, sont �ligibles.
S'agissant des fonds structurels, qui n�cessitent la reconnaissance pr�alable de territoires connaissant des difficult�s particuli�res, il faut savoir que Londres a �t� �ligible � l'objectif 2 (ces fonds concernent les probl�mes de structuration �conomique et sociale) pour les p�riodes 1994-1999 et 2000-2006, de m�me que 27 communes franciliennes le sont aujourd'hui pour la p�riode 2000-2006.
Le travail de lobbying sur la prochaine p�riode de programmation, apr�s 2006, doit �tre men� d�s maintenant car la Commission europ�enne rendra publique ses propositions en la mati�re � la fin de cette ann�e.
Ces op�rations n�cessitant une haute technicit�, d'une part, et une logique de travail en r�seau et en partenariat, de villes ou de d�partements, facilitant l'obtention de ces aides, d'autre part, il appara�trait utile, afin de rendre un tel projet op�ratoire, que le Conseil de Paris prenne 2 d�cisions :
1�) l'adh�sion � l'ADEIF ou Ile-de-France - Europe, qui assure, comme d'autres repr�sentations r�gionales � Bruxelles, le lien entre les collectivit�s territoriales et l'�chelon europ�en, et dont font d�j� partie 5 d�partements franciliens (91, 93, 94, 95, 77) ;
2�) la mise en place d'une �quipe sp�cialis�e dans le domaine des financements communautaires aux collectivit�s territoriales, qui instruira les dossiers afin de faciliter le travail de notre Ex�cutif et des �luEs, et assurera la liaison avec l'ADEIF.
Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que la Ville et le D�partement de Paris adh�rent � l'Association pour le d�veloppement europ�en de l'Ile-de-France ;
Qu'elle se dote d'une �quipe sp�cialis�e dans le domaine des financements communautaires aux collectivit�s territoriales.