D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'arch�ologie pr�ventive est aujourd'hui un service public qui pr�serve l'information scientifique issue des sites d�truits ou menac�s. Cette discipline, qui traite le risque arch�ologique induit par l'am�nagement du territoire a bien longtemps �t� quasi inexistante en France. Paris est bien plac� pour savoir ce qu'il en co�te. On se rappelle la p�riode noire de la cr�ation de parkings souterrains � Paris qui a d�finitivement d�truit des zones du sous sol parisien pr�cieuses pour son histoire sans que la m�moire ait pu en �tre conserv�e. La figure de Michel Fleury, qui s'est battu avec des moyens d�risoires contre ces destructions, marque cette �poque.
Apr�s 20 ans de t�tonnements et d'expertises, la loi du 17 janvier 2001 a enfin donn� une base l�gale � l'arch�ologie pr�ventive et � son financement, conciliant am�nagement du territoire et recherche arch�ologique, en appliquant le principe du "casseur-payeur" conform�ment � la Convention europ�enne de Malte. La cr�ation de l'INRAP (Institut national de recherches arch�ologiques pr�ventives) et la reconnaissance de l'arch�ologie pr�ventive comme relevant du service public a ainsi �t� un pas de g�ant franchi pour la protection de ce patrimoine.
Alors que des am�liorations �taient n�cessaires pour faire face � certaines insuffisances et d�fauts de la loi, le gouvernement choisit un retour en arri�re consid�rable � travers les modifications adopt�es dans la Loi de finances 2003 (article 105) en d�cembre 2002.
1800 arch�ologues �taient en gr�ve le 23 janvier, refusant la r�duction drastique de leurs moyens et les menaces sur le caract�re de service public de l'arch�ologie pr�ventive.
Sur la proposition de Mmes Catherine G�GOUT, Nicole BORVO et des membres du groupe communiste,

Emet le v?u :

- que le gouvernement prenne en compte les besoins effectifs de protection du patrimoine arch�ologique et de la m�moire, en d�veloppant les moyens donn�s au service public de l'arch�ologie pr�ventive. Paris est directement concern�, son propre sous sol contenant encore des traces inestimables de son histoire.