D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un protocole d'accord entre la Ville de Paris et la Conf�d�ration g�n�rale du Travail - Force ouvri�re ;
Vu l'article 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 2044 du Code civil ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Conf�d�ration CGT - FO le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant le remboursement � la Ville de Paris d'une somme de 281.012,42 euros correspondant � l'emploi dont a b�n�fici� la Conf�d�ration Force ouvri�re du 1er septembre 1990 au 31 mai 2001.
Art. 2.- La recette d'un montant de 281.012,42 euros sera inscrite au chapitre 70, article 70.848 (mises � disposition de personnel factur�s aux autres organismes), du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.