D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le plan d'emprise du lot M1/D1, �tabli par la SCP "Roy et Roulleau" en novembre 2000 ;
Vu l'avis de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts en date du 11 septembre 2002 ;
Vu la lettre de "R�seau Ferr� de France" du 9 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � acqu�rir de R.F.F. l'immeuble situ� 91, quai Panhard et Levassor (13e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de R.F.F. dans la limite de l'estimation des Services fonciers l'ensemble immobilier situ� 91, quai Panhard et Levassor (13e), dont le terrain d'assiette repr�sente une superficie de 6.433,40 m�.
La prise de possession interviendra au plus tard le 31 d�cembre 2003.
Art. 2.- La d�pense relative � cette acquisition est fix�e � 5.737.421 euros.
Le prix sera pay� pour 80 % apr�s la signature du contrat d'acquisition et pour 20 % apr�s la prise de possession de cet immeuble.
Art. 3.- La d�pense vis�e � l'article 2 sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", article 2112, op�ration 4002570000, rubrique 824.9, compte de provision 98000 4 99 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.