D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel il est propos� d'approuver la convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le d�roulement des �preuves du semi-marathon et du marathon de Paris des 9 mars et 6 avril 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le d�roulement du semi-marathon et du marathon de Paris des 9 mars et 6 avril 2003 jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration est approuv�e.
Art. 2.- La redevance forfaitaire pour l'occupation temporaire du domaine public est fix�e � 1.920 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris au chapitre 75, fonction 40, nature 718.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.