D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'association pour l'organisation d'un �v�nement cin�matographique, situ�e 155, rue de Charonne (11e), dont le but est la mise en place de l'�v�nement "Paris Cin�ma" qui se d�roulera du 2 au 13 juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association pour l'organisation d'un �v�nement cin�matographique situ�e 155, rue de Charonne (11e), dont le but est la mise en place de l'�v�nement "Paris Cin�ma" qui se d�roulera du 2 au 13 juillet 2003.
Art. 2.- Une subvention de 762.245 euros, est attribu�e � l'association pour l'organisation d'un �v�nement cin�matographique situ�e 155, rue de Charonne (11e). Elle sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.