D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-21, alin�a 2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'article 3 du code des march�s publics ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 1er arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2�me arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 3�me arrondissement en date du 12 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 4�me arrondissement en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 5�me arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 6�me arrondissement en date du 18 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 7�me arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 8�me arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 9�me arrondissement en date du 13 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 10�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 11�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 12�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 13�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 14�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 15�me arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 16�me arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 17�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 18�me arrondissement en date du 10 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 19�me arrondissement en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 20�me arrondissement en date du 11 f�vrier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d'achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des �coles portant sur l'achat par la Ville de Paris des repas fournis par les caisses des �coles au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2003, chapitre 011, article 6042, rubrique 251 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.