D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Alors que le Gouvernement pr�c�dent avait d�cid� un gel des loyers en 2000 et 2001, des recommandations de sortie progressive pr�voient aujourd'hui une hausse annuelle maximum de 2,5 % pour les cinq ann�es � venir.
Aussi, en octobre 2002, lorsque le conseil d'administration de l'O.P.A.C. d�cida - � une courte majorit� - une hausse de 3 % applicable au 1er janvier 2003, assortie d'une hausse de 1 % au 1er juillet 2003, "Les Verts" vot�rent "contre".
Cette hausse de 4 % en 2003 nous appar�t en effet inacceptable au regard de ce que les m�nages aux faibles revenus pourraient supporter compte tenu de l'�volution pr�visible de l'indice des prix � la consommation, soit environ 1,6 %.
Comparativement, la hausse de 1,5 % pratiqu�e en 2002 �tait proche de l'�volution de l'indice des prix � la consommation, soit 1,4 %.
Au Conseil de Paris du mois de novembre 2002, le groupe communiste s'�mut de cette d�cision et d�posa un v?u demandant que le conseil d'administration de l'O.P.A.C. revienne sur sa d�cision.
Ce v?u fut soutenu par le groupe "Les Verts" au Conseil de Paris.
N�anmoins, le v?u de l'Ex�cutif, pr�sent� par M. MANO : "Le Conseil de Paris demande au conseil d'administration de l'O.P.A.C. de se saisir � nouveau de l'�volution des loyers pour 2003", fut adopt�.
Dans le rapport au conseil d'administration de l'O.P.A.C. en date du 19 d�cembre 2002, il est mentionn� :
"Par la circulaire n� 2002-67 du 7 novembre 2002 [.....], le Directeur g�n�ral de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, indique que toute hausse de loyer au-del� de 2,5 % doit �tre consid�r�e a priori comme anormale. Il est �galement demand� "d'�tre particuli�rement attentif aux hausses des organismes qui ont d�pass� 2,5 % d'augmentation sur l'ensemble de l'ann�e 2002."
Se fondant sur cette circulaire "et conform�ment � l'article L. 442-1-2", les Pr�fets de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont demand� "une nouvelle d�lib�ration du conseil d'administration de l'O.P.A.C.".
Pourtant, cette fois-ci encore, l'augmentation de 2,7 % a �t� adopt�e � une courte majorit� par le C.A. de l'O.P.A.C.
La justification pr�sent�e au conseil d'administration, fut que ce taux ne repr�sente, somme toute, qu'un r�ajustement sur deux ans, l'augmentation globale �tant inf�rieure aux 5 % pr�conis�s par l'Etat, le cumul des deux ann�es �tant limit� � 4,7 %.
Cette explication ne peut en aucun cas nous satisfaire.
Pour les raisons formul�es en introduction, une hausse brutale de 2,7 % est inacceptable compte tenu de l'�volution pr�visionnelle de l'indice des prix (environ 1,6 %) en 2003.
Par ailleurs, les recommandations de l'Etat concernant la sortie progressive du gel des loyers s'expriment en terme d'augmentation annuelle maximale de 2,5 %. Ce qui conforte notre conviction que le cumul de taux sur deux ann�es cons�cutives est incompr�hensible.
Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que le conseil d'administration de l'O.P.A.C. adopte un taux d'augmentation des loyers pour 2003 ne d�passant pas les 2,5 % pr�conis�s par l'Etat.