D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'exploitation en r�gie de 19 parcs de stationnement de surface, de fixer les tarifs d'abonnements relatifs � cette exploitation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les tarifs d'abonnements suivants pour la p�riode de mise en r�gie de 19 parcs de stationnement de surface en 2003 :

Art. 2.- Est approuv� le tarif suivant :
Montant pour le remplacement d'une carte d'acc�s : 50 euros T.T.C.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, articles 70328 et 70878, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.