D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� unique sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les syst�mes de t�l�communications de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� unique, � prix unitaires, suite � appel d'offres ouvert (articles 33, 40, 58 � 62 et 72 72-I-1� du Code des march�s publics) pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance aux interventions sur les syst�mes de t�l�communications de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n' a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 61561 rubrique 020, et sur le budget d'investissement APDFAE 03-00453 et 03-01002, bloc 2, nature 2315, pour les exercices 2003, 2004, 2005, 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.