D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-2 ;
Vu la d�lib�ration DAUC 02.014 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 juin 2002, relative � l'ouverture d'une concertation pour l'op�ration publique d'am�nagement "Paris Rive Gauche" (13�me arrondissement) approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre des nouvelles orientations d'am�nagement et les modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 28-1�, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du nouveau projet d'am�nagement de l'op�ration publique d'am�nagement "Paris Rive Gauche" ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du nouveau projet d'am�nagement de l'op�ration publique d'am�nagement "Paris Rive Gauche" (13�me arrondissement) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.