D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la d�lib�ration DAUC 01-108 - DVD 01-137 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant d'une part, les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement du secteur de la Porte des Lilas (19�me et 20�me arrondissements) et modifiant d'autre part, la d�lib�ration DVD 2001-43 du 29 janvier 2001 ;
Vu la d�lib�ration DVD 2002-49 - DAUC 02-33 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 8 avril 2002, relative aux couvertures du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la porte des Lilas, prenant acte du bilan de la premi�re phase de la concertation pr�alable, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre pour la couverture du boulevard p�riph�rique dans ce secteur et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march�, ainsi qu'� solliciter les subventions de l'Etat et de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 5-1�, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du nouveau projet d'am�nagement dans le secteur de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 17 f�vrier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 11 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du nouveau projet d'am�nagement dans le secteur de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19�me et 20�me arrondissements) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.