D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris 2002 DFAE 26, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, et 2002 DFAE 73, en date des 24 et 25 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail un avenant � la convention 2002 DFAE 26 modifi�e 2002 DFAE 73 en vue de fixer le montant de la subvention 2003 attribu�e � la Commission administrative de la Bourse du Travail ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la Commission administrative de la Bourse du Travail de Paris l'avenant, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l'octroi d'une subvention en contrepartie du d�veloppement de services propos�s � titre gratuit au public.
Art. 2.- La subvention attribu�e � la Commission administrative de la Bourse du Travail est fix�e � 219.000 euros pour l'ann�e 2003.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.