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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de conclure un avenant � la convention du 17 d�cembre 2004 conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au suivi global, par les permanences sociales d?accueil (PSA), d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure l?avenant � la convention du 17 d�cembre 2004 ci-joint conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et relative au suivi global, par les permanences sociales d?accueil (PSA), d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-profes-sionnelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 1.867.085 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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