D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le d�cret n�2006-1140 du 13 septembre 2006 portant cr�ation de l?Etablissement public foncier d?Ile-de-France ;

Consid�rant qu?il convient pour permettre la r�alisation, dans les meilleurs d�lais, des objectifs de la politique de logements sociaux, de solidarit� et de renouvellement urbain, de verser une subvention d?investissement � l?�tablissement public foncier d?Ile-de-France pour lui permettre de d�marrer ses activit�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � proc�der au versement d?une subvention d?investissement � l?�tablissement public foncier d?Ile-de-France, calcul�e sur la base d?un euro par habitant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 2.163.535 euros sera vers�e � l?�tablissement public foncier d?Ile-de-France.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 71, compte 20417, n� d?op�ration � cr�er, n� de mission 90010-75, activit� n�180, n� d?individualisation 06D00203DU du budget d?investissement du D�partement de Paris.

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