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G - Attribution d’une subvention de 12.000 euros pour l’exercice 2006 destinée à l’association “Entrées de Jeu” sise 35, Villa d’Alésia (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Entr�es de Jeu? sise 35, Villa d?Al�sia (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Entr�es de Jeu? sise 35, Villa d?Al�sia (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 401
Conseil général
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