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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?approuver l?adh�sion du d�partement de Paris au Comit� National de Liaison des Centres de Sant� (CNLCS) � compter du 1er janvier 2007 et d?autre part de l?autoriser � participer � l?assembl�e g�n�rale de cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?adh�sion du d�partement de Paris au Comit� National de Liaison des Centres de Sant� (CNLCS) sera effective � compter du 1er janvier 2007.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � participer � l?assembl�e g�n�rale du CNLCS ou � d�signer par arr�t� deux repr�sentants (un suppl�ant et un titulaire) pour chacun des centres de sant�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 427, chapitre 011, nature 6281, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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