�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose de modifier la d�lib�ration 2004137 G vot�e le 10 mai 2004, et approuvant un mod�le de convention concernant les modalit�s de versement d?une subvention pour l?�quipement en syst�me de rafra�chissement de locaux pour les �tablissements accueillant des personnes �g�es d�pendantes et habilit�s � l?aide sociale suite � une erreur mat�rielle ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004-137 G du 10 mai 2004 ;

Vu le code g�n�ral de s collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L?article 5 de la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004137 G, vot�e le 10 mai 2004, est modifi� comme suit :

?La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2004. La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005, 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement?.

�