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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Mobile En Ville?, sise AFM, 1, rue de l?Internationale, BP 59, 91002 Evry Cedex ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention avec l?association ?Mobile En Ville? sise AFM, 1, rue de l?Internationale, BP 59, 91002 Evry Cedex, en vue de l?attribution d?une subvention de 80.000 euros au titre de 2006, annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne de subvention DP001, rubrique 88, du budget d�partemental de Paris.

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