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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 30 novembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2005/2006 à 133.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de souscrire un avenant � la convention du 30 novembre 2005 entre l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2005/20065 � 133.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant � la convention du 30 novembre 2005 entre l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � la campagne de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris en 2005/2006 � 133.000 euros. Le texte du pr�sent avenant est joint � ce d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation du D�partement sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 458
Conseil général
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