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G - Subvention à l’association “La Clairière” : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?La Clairi�re? pour la mise en ?uvre d?un dispositif permettant � des femmes en difficult� d?insertion professionnelle de s?orienter vers le m�tier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?La Clairi�re? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros sera vers�e � l?association ?La Clairi�re? - sise 60, rue Greneta � PARIS 2�me arrondissement - N� SYSIF D02638.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 6.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et, le cas �ch�ant, des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 83
Conseil général
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