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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.100 euros à l’association “Art éveil” située 51, rue Olivier-Métra (20e), pour financer l’acquisition d’un ordinateur. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 2.100 euros � l?association ?Art �veil? situ�e 51, rue Olivier-M�tra (20e) (n� Astre : D00557), pour financer l?acquisition d?un ordinateur ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Art �veil? situ�e 51, rue Olivier-M�tra (20e) (n� dossier : 2006-00475 n� Astre : D00557).

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 2.100 euros est attribu�e � l?association Art �veil au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es au chapitre 204, nature 2042, rubrique 52, ligne DE016, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa signature par le D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 346
Conseil général
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