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G - Désignation de représentantes du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le d�cret n� 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif � l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances ;

Vu l?arr�t� n� 2006-1635 de M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, en date du 24 octobre 2006, portant cr�ation du Comit� r�gional pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances en Ile-de-France ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�es pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Comit� r�gional pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances :

Titulaire :

- Mme Kh�dija BOURCART.

Suppl�ante :

- Mme Anne HIDALGO.

Décembre 2006
Déliberation
2006 R. 18
Conseil général
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