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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 10.000 euros au profit de la Fondation ?Maison des Champs de Saint Fran�ois d?Assise?, situ�e 16-18, rue du g�n�ral Brunet 75019 PARIS, au titre de 2006. (M 00003) ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la Fondation ?Maison des Champs de Saint Fran�ois d?Assise?, situ�e 16-18, rue du g�n�ral Brunet 75019 PARIS (M 00003), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.-La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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