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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière au fonctionnement de l’association “Envol - Marne-la-Vallée” située 13, avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, d’un montant de 30.000 euros pour son service d’accompagnement éducatif individualisé au domicile d’enfants, adolescents et adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention liant le D�partement de Paris et l?association ??Envol - Marne-la-Vall�e? situ�e 13, avenue du G�n�ral de Gaulle, 94420 Le Plessis Tr�vise, et fixant les modalit�s d?attribution d?une participation financi�re au fonctionnement de cette association d?un montant de 30.000 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Envol - Marne-la-Vall�e? situ�e 13, avenue du G�n�ral de Gaulle, 94420 Le Plessis Tr�vise (Tiers n� X05066) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une participation financi�re de 30.000 euros � cette association pour son service d?accompagnement �ducatif individualis� au domicile d?enfants, adolescents et adultes autistes au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 462
Conseil général
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