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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n°2 à l’accord-cadre du 18 novembre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, l?avenant n�2 � l?accord-cadre du 18 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?ANPE dont le si�ge social est situ� 2, rue Galil�e Immeuble Galil�e - 93196 NOISY-LE-GRAND, l?avenant n� 2 � l?accord-cadre du 18 novembre 2004, avenant dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 50
Conseil général
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