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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’accorder à l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité (APEIS PARIS), une subvention visant à favoriser l’accès à l’emploi, et à développer l’information sur les droits sociaux des personnes en situation précaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?accorder � l?Association Pour l?Emploi, l?Information et la Solidarit� (APEIS PARIS) une subvention visant � favoriser l?acc�s � l?em-ploi, et � d�velopper l?information sur les droits sociaux des personnes en situation pr�caire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � attribuer � l?Association Pour L?Emploi, l?Information et la Solidarit� dont le si�ge social est situ� 9 rue Camille Desmoulins (11e) (n� SYSIF D08326) une subvention d?un montant de 4.200 euros visant � favoriser l?acc�s � l?emploi, et � d�velopper l?information sur les droits sociaux des personnes en situation pr�caire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 66
Conseil général
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