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G - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19ème arrondissements.-Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 28 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose d?allouer un financement en fonctionnement de 187.000 euros � l?association ?Coordination Toxicomanies? au titre de l?exercice 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 10 d�cembre 2005 avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de l?avenant de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 398
Conseil général
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