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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une participation de fonctionnement � l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d?Int�r�t Public, sis 3, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis la Plaine ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation du D�partement attribu�e � ?l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)?, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine est fix�e � 20.000 euros pour l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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