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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?exercice 2006, � l?association ?Aides Ile-de-France? sise 119, rue des Pyr�n�es (20e), pour son programme d?accompagnement � l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles et de l?autoriser � signer une convention annuelle avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile-de-France? (D05330) sise 119, rue des Pyr�n�es (20e), fixant � 20.000 euros le montant de la participation attribu�e � cette association pour son programme d?accompagnement � l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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