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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi sise au 28 rue Molière 75001 Paris, laquelle prévoit l’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d’addiction et non allocataires du RMI.-Attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.000 euros pour l’exercice2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de fixer la subvention, au titre de l?exercice 2006, � l?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), sise au 28, rue Moli�re (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?Association R�gionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), sise au 28, rue Moli�re (1er) pour l?accompagnement en vue d?une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une probl�matique d?addiction et non allocataires du RMI. Le texte joint au pr�sent d�lib�r� pr�voit l?attribution au titre 2006 d?une subvention de 13.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget d�partemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 402
Conseil général
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