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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes”, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant la participation du Département de Paris à 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant � 57.485 euros la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e) (X00572), fixant la participation du D�partement de Paris � 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 356
Conseil général
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