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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de fixer la subvention d�partementale 2005 au financement du centre d?accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie de l?association ?Horizons? (D02858), sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec ?l?association Horizons? (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10�me) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 65.522 euros est attribu�e � l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e) pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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