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G - Attribution d’une participation d’un montant de 40.000 euros à l’association “La Chorba pour tous” pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d’accès aux droits. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La chorba pour tous? de 40.000 euros dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?La Chorba pour tous? (D09453) Astre n� 2006-04875, situ� 168, rue de Crim�e (19e), une participation d?un montant de 40.000 euros au titre de l?ann�e 2006 dans le cadre d?une convention annuelle dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e � hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP006 et 20.000 euros sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 417
Conseil général
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