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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une participation de fonctionnement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement � l?association ?Paris Initiatives Entreprises? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes (8e), pr�voyant l?attribution d?une participation au fonctionnement de 170.000 euros.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 59
Conseil général
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